Les offres de BMC S.A., nommé le vendeur, sont faites sans engagement et sous réserve de disponibilité ou dans les limites des stocks. Elles sont toujours sujet à révision. Les offres sont établies hors taxes qui incombent toujours à l’acheteur.
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Toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales du vendeur qui seront seules d’application, nonobstant toute clause contraire émanant de l’acheteur. Les commandes peuvent être passées au vendeur par écrit (lettre, téléfax ou courrier électronique) ou verbalement ou par le site marchand en ligne. Les litiges éventuels seront arbitrés uniquement sur base de documents écrits. En cas de commande verbale non confirmé par écrit, les éventuelles erreurs d’interprétation seront imputées à l’acheteur et mises à sa charge. Toute commande engage irrévocablement l’acheteur. Les acomptes versés par l’acheteur seront déduites sur le prix de la commande.

Toutes les stipulations relatives au délai de livraison sont considérées comme faites à titre indicatif et leur non-observance ne peut en aucun cas donner lieu au paiement de dommages et/ou intérêts par le vendeur. Le retard apporté à l’exécution de la commande ne peut entraîner ni l’annulation de la commande, ni le droit pour l’acheteur de se pourvoir ailleurs pour le compte du vendeur. Les frais de célérité pour l’exécution à la demande de l’acheteur, d’une livraison dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, donnent lieu à un supplément de prix.

Toute commande supérieure à 100,00 EUR net sera livré franco au lieu indiqué par l’acheteur.
Toute commande inférieure à ce montant subira une surcharge de 5,50 EUR (TVA exclue) comme participation aux frais d’expédition.

Pour être valable, tout refus ou réclamation doit être communiqué par lettre recommandée endéans les huit jours qui suivent la livraison. Si l’acheteur néglige de prendre livraison, ce délai de huit jours prend cours à la réception de l’avis d’expédition ou de tout autre document équivalent. A défaut de celui-ci, à la réception de la facture. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’acheteur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve de la marchandise livrée, ainsi que de la facture émise conformément à ladite livraison. L’utilisation d’une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l’agréation de la totalité : les défauts d’une partie de la livraison ne donnent pas droit à l’acheteur de refuser la totalité de la fourniture. La responsabilité du vendeur est également exclue pour tous dommages causés à des personnes ou des marchandises par la marchandise livrée ou achetée. Des vices cachés non connus du vendeur et non décelables ne peuvent engager la responsabilité de celui-ci, ni entraîner de demandes de dédommagement quelconque.

Les factures sont payables à Oostkamp dans un délai de 30 jours à dater de leur réception, sans escompte, sauf mention contraire sur la facture. Les réclamations, même justifiées, ne dispensent pas de l’obligation de paiement. Toute facture non-payée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5% par mois à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera de plein droit et sans sommation également majoré de 10% avec un minimum de 50 EUR (TVA exclue). Le défaut du paiement d’une seule facture à son échéance autorise le vendeur à réclamer le paiement immédiat du solde débiteur de l’acheteur et l’autorise à résilier toute commande en cours, sans formalités et sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les marchandises vendues, les matériaux d’emballages et de transport utilisés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet des factures dues par l’acheteur. Les éventuels frais de revendication sont à charge de l’acheteur. L’acheteur préviendra préalablement par écrit le vendeur dans le cas où les marchandises et/ou les matériaux d’emballages et de transport sont livrés et/ou placés dans un espace loué par l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur signalera au bailleur l’existence de la réserve de propriété dans le chef du vendeur. L’acheteur est responsable dans le cas où le bailleur n’observe pas cette réserve de propriété.

En cas de contestation, seules les tribunaux de Bruges seront compétents et le droit Belge d’application.